Sur-Mauvenu & Associés est l’un des partenaires privilégiés des
collectivités territoriales pour toutes les questions liées aux :

• règles d’organisation interne, et notamment rédaction des statuts,
• transferts de compétences, dans le cadre de la décentralisation,
   notamment dans le domaine portuaire et routier,
• implications du transfert de compétences sur le régime des biens et la suite
   des contrats en cours.

Le Cabinet intervient soit en conseil, soit dans le cadre de négociations, soit
au contentieux afférent aux problématiques liées à l’intercommunalité.