Sur-Mauvenu et Associés est particulièrement présent dans le domaine de
l’immobilier et de son corrolaire le droit de la construction tant en droit public
qu’en droit privé.

2.1 Droit de la construction

Sur-Mauvenu & Associés a développé un savoir-faire reconnu en matière de
droit de la construction. Cette activité s’exerce dans le cadre de marchés
publics et d’opérations privées, en conseil et en contentieux tant auprès des
personnes publiques (État, établissements publics et collectivités territoriales,
centres hospitaliers…) que des entreprises privées (groupes de BTP,
promoteurs, SEM, investisseurs institutionnels, offices ou sociétés d’HLM…).

Les opérations sur lesquelles le Cabinet intervient sont variées:
• équipements collectifs (piscines, patinoires, stades, gymnases, hôpitaux,
   maisons de retraite, résidences pour étudiants, stations d’épuration,
   cuisines centrales…),
• immeubles de bureaux et de logements,
• bâtiments industriels.

Les missions du Cabinet dans ce domaine recouvrent :

• le conseil dans la passation et l’exécution des marchés,
• les contentieux devant les juridictions administratives (expertise, comité consultatif de    règlement amiable des litiges, procédure devant les tribunaux administratifs et les cours    administratives d’appel),
• les contentieux devant les juridictions judiciaires (expertise et procédure devant les tribunaux    de grande instance et les cours d’appel).de conseil et d’assistance juridique.