Sur-Mauvenu & Associés est un des acteurs incontournables dans le
domaine du droit public des affaires. Le Cabinet intervient en qualité de
conseil des collectivités publiques (État, établissements publics, et
collectivités territoriales) ou d’entreprises privées, françaises ou étrangères.

1.1 Le champ d’expertise du Cabinet recouvre l’ensemble des contrats
administratifs et notamment les partenariats public et privé (P.P.P.) :

• marchés publics de travaux, de services et de fournitures,
• délégations de service public, (régie intéressée, concession, affermage),
• conventions d’occupation du domaine public. A.O.T./L.O.A.,
• baux emphytéotiques administra-tifs (B.E.A.) pour la réalisation
   d’opérations d’intérêt général, ou l’accomplissement d’une mission de
   service public, avec convention d’exploitation non détachable, baux
   emphytéotiques hospitaliers (B.E.H.),
• contrats de crédit-bail pour le financement d’équipements publics concédés
   et conventions tripartites (concédant / concessionnaire / crédit-bailleur),
• contrats de partenariat.