Sur-Mauvenu & Associés a développé une très large pratique du droit social et du droit de la fonction publique.
En fonction publique, le Cabinet assiste, tant
en conseil qu’au contentieux (Conseil de discipline, Tribunaux administratifs
et Cours administratives d’appel), l’État, les collectivités
territoriales et les établissements publics de santé, sur
les questions relatives notamment :
• au statut des personnels,
• au détachement,
• à la mise à disposition,
• à la mise en disponibilité,
• à la mutation volontaire ou d’office,
• au licenciement,
• à la radiation.
En droit social, le Cabinet conseille également, dans tous
les aspects contractuels et contentieux, les entreprises privées,
qu’il s’agisse des procédures de licenciement, des questions
relatives au travail dissimulé, aux heures supplémentaires,
au travail occulte, aux primes, aux changements de qualification après
adoption d’une nouvelle convention collective, ou des contentieux
devant les Conseils de Prud’hommes, les cours d’appels et les
tribunaux des affaires de sécurité sociale.
